Confidentialité et CGV

Le présent site est édité par la société EDITIONS FERET, S.A.R.L au capital de 50000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BORDEAUX sous le numéro 388 807 174, dont le siège social est sis 5 Place des Quinconces, 33000 BORDEAUX, joignable par courrier électronique à l’adresse suivante : contact.at.feret.com.

Signaler un contenu inapproprié : contact.at.feret.com

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société « Éditions Féret » au consommateur partout en France et à l’étranger.

Les présentes conditions générales ont pour vocation de régir les rapports entre EDITIONS FERET et tout membre de la communauté EDITIONS FERET, elles feront l’objet d’une ratification par tous les internautes souhaitant s’inscrire sur le présent site, cette ratification consistera dans le fait, pour l’internaute, de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales du site. »

Ce fait de cocher la case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’internaute qui reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de EDITIONS FERET du présent site et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

EDITIONS FERET se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales d’utilisation sont celles en vigueur à la date d’inscription sur le site de EDITIONS FERET et les conditions générales de vente sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par l’Acheteur.

I. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Le membre de la communauté déclare adhérer sans restrictions ni réserves à l’ensemble des articles constituant les conditions générales d’utilisation.

OBJET

Le présent Contrat a pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre du partage des DOCUMENTS et INFORMATIONS mis en ligne.

ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE

Les présentes conditions et avenants éventuels entreront en vigueur à la date de validation de l’inscription et jusqu’à ce que le membre de la communauté EDITIONS FERET clôture son compte.

Elles auront vocation aussi à s’appliquer après à la clôture du compte en cas de litige né postérieurement mais ayant sa source durant la période où l’internaute était membre de la communauté EDITIONS FERET.

PROFIL

La création d’un profil (espace personnel) par chaque membre est un préalable indispensable à l’utilisation des services offerts sur le site EDITIONS FERET.

La création d’un profil permet également sa participation.

A cette fin, le membre sera invité à fournir un certain nombre d’informations personnelles. Le membre s’engage à fournir des informations exactes sous peine de résolution du contrat à l’initiative de EDITIONS FERET et de suppression du compte.

Certaines informations seront réputées indispensables à l’utilisation des services proposés sur le présent site et leur collecte sera indispensable à la création du compte client et à la validation de la conclusion du contrat. Le refus par un membre de fournir lesdites informations aura pour effet d’empêcher la création de l’espace personnel ainsi que, incidemment, l’utilisation des services proposés sur le présent site.

La collecte des informations personnelles des membres se fait dans le respect des dispositions de la Loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978 rappelées aux dispositions communes.

L’espace personnel permet au membre de consulter toutes les informations qu’il aura fournies lors de son inscription et lui permettra de gérer les informations éventuellement accessibles aux autres membres sur l’espace public du site.

Si l’espace personnel ou les données qu’il contient venaient à disparaître à la suite d’un cas fortuit, d’une panne technique ou d’un cas de force majeure, la responsabilité du site et de son éditeur ne pourrait être engagée de quelconque manière.

EDITIONS FERET se réserve le droit exclusif de supprimer :

le compte de tout membre qui aurait contrevenu aux présentes conditions générales (notamment mais sans que cet exemple n’ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le membre aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel ou mis en vente des véhicules de collection en violation des dispositions légales ou des présentes conditions d’utilisation)

tout compte inactif depuis au moins une année.

Aucune suppression de compte ne saura constituer un dommage pour le membre exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

La suppression de compte n’est pas exclusive de la possibilité, pour EDITIONS FERET, d’entreprendre des poursuites d’ordre judiciaire à l’encontre du membre qui aurait enfreints les présentes conditions générales, lorsque les faits l’auront justifié.

II. CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent exclusivement aux produits vendus par la société EDITIONS FERET.

INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Vous trouvez sur le site EDITIONS FERET pour chacun des produits à vendre par la société EDITIONS FERET, une fiche produit reprenant l’ensemble des caractéristiques nécessaires au respect de l’Article L111-1 du code de la consommation dans sa version en vigueur depuis la loi du 17 mars 2014.

Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il revient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que celui-ci envisage de commander.

Les offres présentées par la société « Éditions Féret » ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

PAIEMENT

Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu’à la date de l’envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Les prix sont modifiables sans préavis et la commande passée par le membre de la communauté vaut acceptation du prix. Le paiement s’effectue dans les conditions prévues lors de la commande. Tout achat est, en principe, payable au comptant et sans escompte lors de la commande.

Le paiement des achats, par le Membre de la Communauté s’effectue par l’intermédiaire de l’un des moyens de paiement suivants apparaissant sur la page d’accueil du site : carte bancaire, e-cartebleue, chèque, Paypal etc. La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du Membre de la Communauté, après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Membre.

Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Membre de la Communauté autorise EDITIONS FERET à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix des ventes des produits.

À cette fin, le membre confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le Membre communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.

Dans le cas où la transaction est refusée, la vente sera immédiatement résolue de plein droit et la Commande sera annulée.

EDITIONS FERET met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des transactions.

Le paiement par chèque d’un établissement bancaire pour un paiement en euros est disponible sur le Site. Pour être valablement encaissé, le chèque de règlement doit être émis par une banque habilitée en France, être libellé à l’ordre de Les Editions Féret et être envoyé à l’adresse suivante :

Editions Féret, 5 Place des Quinconces, 33000 Bordeaux

Le chèque de règlement doit être reçu par Féret dans les 60 (soixante) jours suivant la date de Commande sur le Site, sous peine d’annulation de ladite Commande par Féret. La présentation à l’encaissement des chèques se fait dès leur réception par Féret. Féret se réserve le droit de refuser un paiement par chèque et d’annuler en conséquence la Commande concernée, s’il existe un précédent litige avec le Client, sous réserve néanmoins d’une information du Client par Féret.

FRAIS DE PORT

Le montant des frais de livraison, incluant frais d’emballage et de port est à la charge du Client. Il est facturé en complément du prix de vente des produits.

Le montant des frais de port est calculé en fonction du lieu de livraison, des délais de livraison, des poids et volume du ou des articles à livrer et sont indiqués au Client avant la conclusion du contrat de vente, sur la page récapitulative d’achat.

LIVRAISON

1. Modalités

Le vendeur s’engage à respecter le délai de livraison indiqué sur la page récapitulative d’achat, avant la conclusion du contrat.

Colissimo Domicile – sans signature

Une fois le colis préparé par nos soins, il vous sera livré dans un délai indicatif de 48h, directement dans votre boîte à lettres. Si celle-ci n’est pas assez grande et que vous êtes absent, un avis de passage vous sera déposé vous permettant de choisir sur Internet une nouvelle date de livraison dans les 6 jours ouvrés ou de récupérer votre colis dès le lendemain 15h dans le bureau de poste de votre choix.

Si vous n’exprimez pas de choix, vous pourrez alors récupérer votre colis dans votre bureau de poste de rattachement, dans un délai de 15 jours.

Suivez à tout moment l’acheminement de votre colis sur www.colissimo.fr

2. Retard de livraison

Si le délai de livraison excède ce qui a été prévu sur la page récapitulative d’achats, l’Acheteur est en droit, dès le premier jour de retard, d’enjoindre le vendeur de livrer le produit dans un délai supplémentaire raisonnable. Si le vendeur ne s’exécute pas, l’Acheteur peut demander la résolution du contrat par tout écrit sur support durable.

Le contrat est considéré comme résolu dès réception de et écrit par le Vendeur, à moins que la livraison n’ait eu lieu entre-temps.

Néanmoins, l’Acheteur peut immédiatement résoudre le contrat lorsque le Vendeur refuse de livrer le produit ou lorsqu’il n’exécute pas son obligation de livraison du Produit à la date de livraison prévue sur la page récapitulative d’achat et que cette date constitue pour l’Acheteur une condition essentielle du contrat, conformément au troisième alinéa de l’article L138-2 du Code de la consommation.

Conformément à l’article L138-3 du Code de la consommation en cas de résolution du contrat de vente dans les termes de l’article L 138-2 du Code de la consommation, le remboursement de l’Acheteur a lieu dans les 14 jours suivants la date à laquelle le Vendeur a reçu la demande de résolution.

Les dispositions ci-dessus ne sont pas applicables en cas de force majeure.

TRANSFERT DES RISQUES A LA LIVRAISON

Tout risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré à l’Acheteur dès la prise de possession physique des biens par ce dernier ou par tout tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le Vendeur.

Toutefois, lorsque l’Acheteur confie la livraison du produit à un transporteur autre que celui proposé par le Vendeur, le risque de perte ou d’endommagement du produit est transféré à l’Acheteur à la remise du bien au transporteur.

GARANTIE

Le Vendeur garantit l’acheteur, des défauts et vices cachés et des défauts esthétiques que seraient susceptibles de révéler la marchandise vendue, sous réserve que ces derniers lui soient signalés dès leur apparition. L’Acheteur dispose d’un délai de deux ans pour agir, conformément à la législation en vigueur.

EXCLUSION DE GARANTIE

En revanche, la garantie est exclue pour toutes les détériorations provenant de causes étrangères aux qualités intrinsèques de la marchandise, telles que celles résultant d’une utilisation anormale ou du fait de l’acheteur lorsque celles-ci ont été causées par l’acheteur ou un tiers au contrat de vente. Dans toute hypothèse, l’acheteur devra rapporter la preuve de l’existence du vice caché ou du défaut reproché au jour de la livraison.

SERVICE APRES VENTE

En cas de modèle détérioré par le transport, des réserves doivent être faites par l’Acheteur auprès du transporteur / agent postal et être transmises à EDITIONS FERET dans les 8 jours de la livraison. Les marchandises sont contrôlées à l’expédition, aucun retour, sauf exercice du droit de rétractation ne peut être effectué sans notre accord préalable.

Nous vendons des livres et non des emballages. L’emballage a pour but de protéger le modèle dans son stockage et son transport. Toutes les précautions sont prises lors de l’expédition. Aucun service après vente n’est assuré sur les cartons, socles et plexiglas qui protègent les modèles.

En cas d’article défectueux, le modèle sera échangé dans la limite des stocks disponibles, ou à défaut remboursé. En cas d’adresse incomplète, ou mal renseignée par le client, tous frais de port supplémentaires sont à sa charge.

Pour tout retour de produit, nous vous demanderons de bien vouloir joindre un descriptif du problème rencontré. Les produits doivent impérativement nous revenir dans leur emballage d’origine sous peine d’annulation de la garantie.

DROIT DE RETRACTATION

L’Acheteur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter de la réception des marchandises pour exercer son droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur comme précisé sur la page récapitulative d’achat.

Les frais de retour estimatifs des articles qui ne peuvent être effectués normalement par la Poste et qui sont à la charge de l’Acheteur sont les suivants : à partir de 30 kg environ 50 euros TTC et 2 euros TTC par kilo supplémentaire.

Le Vendeur s’engage à rembourser, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la notification par l’Acheteur de sa rétractation, la totalité des sommes versées par ce dernier, y compris les frais de livraison, conformément à l’article L121-21-4 du Code de la consommation.

RESPONSABILITE

L’Acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation. En aucun cas EDITIONS FERET ne saurait être tenu responsable des dommages intervenant de ce fait.

EDITIONS FERET garantit que les produits sont en parfait état lors de la remise au transporteur.

En cas d’endommagement des produits durant le transport, l’Acheteur pourra se retourner contre le Vendeur, et en obtenir le remboursement contre échange, sauf lorsque les risques du transport auront été transférés à l’Acheteur dans les termes de l’alinéa 2 de l’article « TRANSFERT DES RISQUES A LA LIVRAISON ».

III. DISPOSITIONS COMMUNES DES CONDITIONS GENERALES

DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

La marque EDITIONS FERET et l’ensemble des éléments constituant l’architecture et la présentation du présent site appartient à EDITIONS FERET. Toute copie des logos, contenus textuels, pictographiques ou vidéos, sans que cette énumération ne soit limitative, est rigoureusement interdite et s’apparente à de la contrefaçon. Toute personne qui se contreviendrait aux droits de la société EDITIONS FERET est susceptible de voir son compte supprimé sans préavis ni indemnité.

DONNÉES TECHNIQUES RELATIVES À LA FRÉQUENTATION DES SITES

Cookies et vie privée

Dans le cadre de notre activité, nous sommes susceptibles d’acheter des espaces publicitaires directement ou par l’intermédiaire de nos prestataires afin de promouvoir nos activités et nos offres sur des sites/applications de tiers, au moyen de contenus publicitaires (texte, graphismes, animations, vidéos, etc.) diffusés par ces sites/applications.

Cette rubrique est consacrée à notre Politique de Protection de la Vie Privée. Elle vous permet d’en savoir plus sur l’origine et l’usage des informations de navigation traitées à l’occasion de votre accès à ce site par l’intermédiaire d’un de nos contenus publicitaires. Cette rubrique vous informe également de vos droits. Cette Politique est donc importante pour vous, qui souhaitez avoir une expérience positive et confiante de nos offres et de nos services et pour nous, qui souhaitons répondre de manière précise et complète à vos questions sur l’utilisation de vos données de navigation recueillies par l’intermédiaire de nos contenus publicitaires et tenir compte de vos souhaits.

Lors de l’affichage de nos contenus publicitaires, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous avez exprimés concernant les Cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.

À quoi servent les cookies émis sur ce site ?

Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

Des cookies sont susceptibles d’être inclus dans les espaces publicitaires de notre site. Ces espaces publicitaires affichent sur votre terminal des contenus publicitaires émanant d’annonceurs. Ces espaces contribuent au financement des contenus et des services que nous mettons à votre disposition.

Lorsque vous vous connectez à notre site, nous pouvons être amenés, sous réserve de vos choix, à installer divers cookies dans votre terminal nous permettant de reconnaître le navigateur de votre terminal pendant la durée de validité du cookie concerné. Les cookies que nous émettons sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve de vos choix, qui résultent des paramètres de votre logiciel de navigation utilisé lors de votre visite de notre site.

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– d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre site (rubriques et contenus visités, parcours), Nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services ;

– de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre site (service souscrit, contenu d’un panier de commande, etc.) ;

– de vous permettre d’accéder à des espaces réservés et personnels de notre site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiés ;

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– d’adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal dans nos espaces publicitaires en fonction des données personnelles que vous nous avez fournies.

– de comptabiliser le nombre total de publicités affichées par nos soins sur nos espaces publicitaires, d’identifier ces publicités, leur nombre d’affichages respectifs, le nombre d’utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité et, le cas échéant, les actions ultérieures effectuées par ces utilisateurs sur les pages auxquelles mènent ces publicités, afin de calculer les sommes dues aux acteurs de la chaîne de diffusion publicitaire (agence de communication, régie publicitaire, site/support de diffusion) et d’établir des statistiques ;

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– d’adapter nos espaces publicitaires aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc), selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte;

– d’adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal par nos espaces publicitaires, selon la navigation de votre terminal sur notre site;

– d’adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal dans nos espaces publicitaires en fonction des données de localisation (longitude et latitude) transmises par votre terminal avec votre accord préalable ;

Vos choix concernant les cookies

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de Cookies.

Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

Les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal. Pour plus d’informations, consultez la rubrique « Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ? »

L’accord sur les cookies

L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur du Terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation.

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Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?

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Vos choix exprimés en ligne directement auprès de nous

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Réseaux sociaux

Le Site utilise des plug-in de réseaux sociaux, notamment Facebook, exploité par la société Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA (ci-après « Facebook »).

Si l’Utilisateur interagit au moyen des plug-ins, par exemple en cliquant sur le bouton « J’aime » ou « Partager », les informations correspondantes seront transmises et enregistrées sur un serveur de la société exploitant le Réseau Social considéré. Elles seront publiées sur le compte Facebook du Client.

Si le Client ne souhaite pas que Réseau social relie les informations collectées par l’intermédiaire du Site à son compte Utilisateur du Réseau social considéré, il doit se déconnecter du Réseau social considéré avant de visiter le Site.

En tout état de cause, l’utilisation de ces plug-in ou boutons est opérée par ces réseaux sociaux et est exclusivement régie par les conditions liant l’Utilisateur au réseau social dont ce dernier est membre.

CLAUSES DIVERSES

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par EDITIONS FERET ou son mandataire qui s’engagent à en informer les utilisateurs et les Acheteurs par une mention sur le site internet EDITIONS FERET. EDITIONS FERET s’engage à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout Membre qui en ferait la demande.

Sauf dispositions d’ordre public, les litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de EDITIONS FERET en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.

Si l’une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.

Le fait, pour EDITIONS FERET, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales, n’emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des conditions générales

DROIT APPLICABLE – LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.

Les droits et obligations des parties sont régies par le droit français, plus particulièrement à la réglementation de la vente à distance (articles L. 121-16 à L. 121-20 du Code de la consommation intégrant la directive 97/7 CE du 20 mai 1997 relative à la protection des consommateurs en matière de contrats à distance et aux dispositions du Code de la consommation telles que modifiées par la loi Hamon du 17 mars 2014).

En cas de litige les tribunaux de Bordeaux (33 – France) sont compétents.

RESPECT DE LA VIE PRIVEE

EDITIONS FERET s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées, celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par des services internes que pour le traitement des commandes et éventuellement afin de personnaliser la communication de EDITIONS FERET vis-à-vis des utilisateurs et Acheteurs.

En conséquence, et conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en indiquant vos noms, prénoms et adresse.