Description

Il n’existait pas jusqu’à aujourd’hui un ouvrage traitant de ce sujet. Et pourtant, près d’une propriété sur deux fait l’objet d’un bail (fermage, métayage…).
C’est précisément ce désert d’informations que le présent ouvrage se propose de combler. Quel bail adopter ? Pour quelle durée ? Bail écrit ou bail verbal ? Quelles sont les obligations des deux parties ? Quels recours en cas de conflits ? Le bail peut-il se transmettre ?
Pour répondre à ces questions fondamentales, Guy Gravellier et Philippe Quéron, deux spécialistes du droit rural, ont élaboré un livre clair et documenté.
L’ouvrage est organisé en 6 parties. La première et la deuxième abordent respectivement la formation ainsi que la durée du bail et les rapports des parties pendant la durée de vie de ce dernier. Le troisième volet traite du sort du bail à son expiration et le quatrième chapitre de la vente du bien loué et du droit de préemption. La cinquième partie aborde la spécificité des baux ruraux viticoles et leur réglementation particulière. Enfin, les auteurs consacrent la dernière partie de l’ouvrage aux règlements des conflits et aux différentes voies de recours. Ce nouvel usuel Féret intéressera en priorité les professionnels de la filière vitivinicole. Ce livre sera également pour les juristes qui interviennent dans ce secteur, un vade-mecum indispensable.